Patrimoine Ambition

Mentions légales

PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE

Le présent site est la propriété de la société : C&C PATRIMOINE AMBITION,  SARL au capital de 1000€, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 881 012 884, dont le siège social se situe � l'immeuble Le Boréal, 27 rue René Cassin, 38120 SAINT EGREVE

HEBERGEMENT

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

STATUTS REGLEMENTES

Société immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro 20001932 au titre des activités réglementées suivantes :

  •  Courtier d’assurance ou de réassurance (COA),  Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4, place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09
  •  Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP),  une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4, place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09
  •  Agent immobilier :  Loi HOGUET - Carte professionnelle transaction n° CPI 3801 2020 000 044 801 délivrée par la CCI de Grenoble – NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFETS, OU VALEURS. Garantie financière auprès du groupe MMA IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9, Police N°118.263.166 Adhérent N°23189. L’activité immobilière est contrôlable par la DGCCRF.

LITIGE / RECLAMATION

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation par courrier à l’adresse du cabinet PATRIMOINE AMBITION  ou par mail à l’adresse contact@patrimoine-ambition.fr, à l’attention de Philippe CHRISTIN, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront informer :

  • Madame Marielle Cohen Branche, Médiateur de l’AMF, au 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
  • l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, au 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

UTILISATION DES DONNEES

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès individuel, de rectification et de suppression de données nominatives vous concernant, que PATRIMOINE AMBITION  est amené à recueillir pour un traitement à usage interne exclusivement. Vos droits peuvent être exercés auprès dePATRIMOINE AMBITION  11 rue des Gagnages 38590 BREZINS.

COOKIES

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NATURE DE L’INFORMATION DU SITE ET RESPONSABILITE

Le site www.patrimoine-ambition.fr est un site à but exclusivement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité du cabinet ainsi que les principales caractéristiques de ses services. Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère uniquement indicatif. Toute information peut être modifiée sans préavis par PATRIMOINE AMBITION.  Ces informations ne doivent en aucun cas être considérées comme des conseils d’investissements. Seul un rendez-vous avec l’un de nos conseillers permet d’établir des préconisations.

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